« La Cour de cassation a validé, mercredi 17 juillet, le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif et estimé que ce dispositif est conforme à des textes internationaux ratifiés par la France.
La plus haute juridiction judiciaire française était saisie pour avis après le refus de plusieurs conseils de prud’hommes d’appliquer le barème d’indemnisation, l’une des mesures phares des ordonnances travail prises au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. » Le Monde avec AFP et Reuters le 17 juillet 2019 à 14h10
Pierre a 51 ans, il est cadre, directeur marketing d’une grande société de 2 000 personnes.
Tout va pour le mieux, les résultats sont bons, en progression, il a une équipe dynamique et s’investit pleinement dans son job.
Mais Pierre va avoir un problème...
Un nouveau patron de la filiale en France vient d’être nommé. Et ce nouveau patron a un très bon copain qui rêve d’être directeur marketing d’une société de 2 000 personnes. C’est ennuyeux…
Pierre va être viré en moins d’une heure.
C’est simple, c’est efficace et c’est légal…
Mais que Pierre se rassure, le DRH va lui proposer un super deal : une rupture conventionnelle (de connivence).
C’est simple, c’est efficace, c’est légal et c’est financé par la collectivité…
La rupture conventionnelle, c’est un peu l’équivalent du divorce par consentement mutuel.
Ça donne l’illusion que tous les acteurs sont d’accord pour se séparer mais la réalité, c’est qu’il y en a toujours un qui est plus d’accord que l’autre…
Alors bien sûr, Pierre peut refuser, mais dans ce cas il devra être licencié.
Et comme l’entreprise n’a rien à lui reprocher, on invoquera la « perte de confiance ».
C’est simple, c’est efficace…
La perte de confiance, ça revient à peu près à dire : jusqu’à présent, c’était très bien mais on pense que ce qu’on ne t’a pas encore présenté ou demandé de faire, tu ne sauras pas le faire et donc il est même inutile d’en parler.
«Et Pierre, comme tu es dans la société depuis peu et « grâce » au plafonnement des indemnités de licenciement, même si tu vas aux prud’hommes et que tu gagnes, ce qui est fort probable car le licenciement sera considéré abusif, sans cause réelle et sérieuse, tu ne recevras pratiquement rien. Alors, le mieux pour toi, c’est d’accepter la rupture conventionnelle.»
Un acte de bienveillance en quelque sorte.
Et voilà, Pierre est désormais en recherche d’emploi.
Après la période de carence, où il ne touche rien, le voici avec l’ARE (l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) et 4 500 € net/mois. Une indemnité « scandaleusement élevée » quoique près de 50 % inférieure à son salaire précédent.
Mais Pierre, il est cadre, il doit être capable de s’adapter, d’être agile et surtout capable de retrouver très rapidement du travail.
Et c’est là qu’intervient l’effet double-lame. Avec la nouvelle loi sur la dégressivité des allocations chômages, après 6 mois de recherche, son indemnité va être diminuée de 30%...
Allez Pierre, on y va, c’est facile de trouver du travail après 50 ans et puis, tu touches maintenant 3 fois moins qu’avant l’arrivée du copain du nouveau patron de la filiale qui avait toujours rêvé d’être directeur marketing. Et ça c’est une bonne raison de te motiver d’autant que tes charges vont peut-être fortement augmenter avec l’arrivée de tes enfants dans l’enseignement supérieur qui rêvent aussi peut-être de devenir un jour, qui sait, directeur marketing…
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